Recours auprès de la Cour constitutionnels Les arguments Messaoud Ould Boulkheïr

Écrit par MOMS

23-07-2009

Trois candidats à la présidentielle du 18 juillet continuent de contester les résultats du scrutin présidentiel du 18 juillet 2009. La CENI (Commission électorale nationale indépendante) qui a été saisie dans ce sens a déclaré dans un communiqué n’être pas habileté à statuer sur les réserves avancées par les plaignants, une fois les résultats officiels provisoires annoncés par le Ministre de l’Intérieur. Tous les regards sont aujourd’hui tournés vers la Cour constitutionnelle qui devra dans une semaine accepter la validité des recours, donc annuler le scrutin du 18 juillet, ou les rejeter en entérinant officiellement les résultats déclarés par le Ministre de l’Intérieur qui donnent Mohamed Ould Abdel Aziz vainqueur des élections. Trois candidats à l’élection présidentielle du 18 juillet 2009 ont rejeté les résultats du scrutin. Il s’agit de Messaoud Ould Boulkheïr, Ahmed Ould Daddah et Ely Ould Mohamed Vall. Ils ont ainsi dépose mardi dernier auprès de la Cour constitutionnelle, à quelques minutes de la clôture réglementaire du délai de recours, les preuves de leur contestation. Des sources journalistiques ont pu se saisir de la substance du recours introduit par Messaoud Ould Boulkheïr, qui note l’existence de plusieurs vices de forme graves de nature à entacher la régularité de l’élection. Ce constat se résume en quelques points. Une organisation du scrutin qui viole l’Accord de Dakar Partant du fait que le scrutin est soumis au respect des dispositions de la loi, légèrement amendées par l’Accord de Dakar signé entre les divers pans de la crise et approuvées par la Cour constitutionnelle, quelques remarques ont été relevées : Organisation des élections et violations de l’Accord de Dakar 1-climat général de l’élection a) interdiction de toute utilisation des moyens de l’Etat, chose que n’a pas respecté le candidat déclaré vainqueur qui a continué à user de ces moyens durant toute sa campagne. Le plus grand exemple en ait l’utilisation de l’appareil de l’armée prétendument pris en location, alors que l’armée est loin des activités mercantilistes. On ne sait pas au juste s’il a payé le montant de la location ou non et si ce qu’il a payé représente réellement le montant qu’il faut, ou est-ce qu’il s’agit d’une location passée entre collègues officiers partenaires politiques, puisqu’il continue à contrôler le pouvoir. b) la non neutralité des officiers supérieurs et des fonctionnaires de l’Etat. Les membres du HCE ont poursuivi leur tournée dans le territoire et ont utilisé les moyens de l’Etat pour battre campagne pour leur candidat, ce qui n’a pas dû échapper aux observateurs internationaux ; c) l’utilisation du Commissariat à la sécurité alimentaire et à l’action humanitaire à contribution, alors que cette institution devait être placée, selon l’Accord de Dakar, en cogestion entre les trois pans de la crise. Ce qui n’a pas eu lieu, tant et si bien que les ressources de l’Etat ont été utilisées à des fins électoralistes jusqu’à la veille du scrutin ; les responsables de ces institutions ont toujours montré aux bénéficiaires le lien entre le actions qu’ils mènent et le candidat déclaré victorieux. d) par rapport à la neutralité des médias publics, télévision, radio et AMI, cette clause n’a pas été respectée. 2-conditions et méthodes d’organisations du scrutin L’Accord de Dakar a clairement stipulé qu’il était obligatoire de réviser la liste électorale avec rigueur et de la publier, ce qui n’a pas eu lieu ; cet aspect a joué un rôle majeur négatif dans la transparence de l’élection. L’Accord de Dakar stipulait également la nécessité d’élargir la CENI et de renforcer sa représentativité sur le plan régional, départemental et local, ce qui n’a pas aussi eu lieu à cause du refus du Premier ministre, un proche du candidat déclaré élu au premier tour ; ce point a également négativement nui à la crédibilité du scrutin qui s’est en définitive appuyé sur une CENI favorable à l’une des parties à l’accord. Manipulation des listes électorales 1- il y a eu manipulation des listes électorales au moment de sa confection et au cours du scrutin dans plusieurs bureaux de vote où les opérations se sont déroulées sur des listes autres que celles publiées par le Ministère de l’Intérieur, et cela sur la base de plusieurs cas concrets. a) disparition de milliers de noms d’électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales ; par exemple quelques 1.200 électeurs dans la Moughataa de Boghé, 2.500 dans la Moughataa de Riyad et des milliers à Nouakchott et d’autres dans plusieurs parties du pays n’ont pas pu voter. b) La liste complémentaire n’a fait apparaître le nom des inscrits après l’Accord de Dakar sur le site du Ministère de l’Intérieur que le 16 juillet 2009, et encore cela n’a couvert qu’une partie de ces inscrits et ces listes ne sont pas parvenues à plusieurs bureaux de vote avant le jour du scrutin ; c) L’existence de bureaux fictifs, comme le bureau n° 65 à El Mina ; d) L’inexistence de centaines de noms d’électeurs sur la liste officielle sans que cela ne les ait empêché de voter, car leur nom se trouvait sur les listes détenus par les membres du bureau et le représentant du candidat déclaré vainqueur. e) L’existence d’un grand nombre de détenteurs de pièces d’identité fabriquées en 2009 ; La liste électorale n’a pas été affichée devant les bureaux de vote sur toute l’étendue du territoire nationale, ce qui a empêché les électeurs de se situer. Utilisation de bulletins de vote suspicieux Il a été constaté sur l’ensemble du territoire national que les bulletins d’électeurs disponibles portaient tous la lettre «B » en arabe dans la case du candidat déclaré vainqueur au premier tour, comme il a été constaté l’existence de bulletins de vote non dotés de numéro de série. L’impression a eu lieu dans l’obscurité sans les précautions requise dans un délai inférieur à une semaine. Tous les observateurs de la scène politique ont constaté la grande avance qu’avait le vainqueur déclaré par rapport à ses adversaires et cela dans la majorité des bureaux, alors que ses maigres chances dans ses bureaux étaient reconnues. C’est ce qui s’est passé à Nouakchott, Nouadhibou, Zouerate, Kiffa, Tidjikdja, Kankossa, Atar, Ouadane, Boghé…alors que le score obtenu dans ces lieux par le vainqueur déclaré est en contradiction avec son poids politique et le poids de ses soutiens au cours de la campagne. Les observateurs ont fait le lien entre les bulletins de vote et les résultats suspicieux de ce scrutin, d’où la demande que nous formulons à votre auguste chambre, sur la base des dispositions de la loi, de vérifier des échantillons de ce bulletin pour déterminer les conditions dans lesquelles il a été fabriqué, ses nombres et son impact sur la transparence du scrutin. Achat des consciences et refus du droit de vote aux citoyens Le candidat dont la victoire a été déclarée au premier tour a procédé à l’achat des consciences publiquement et a annoncé avoir donné des sommes importantes dans toutes les étapes de ses visites, achetant des pièces d’identité des électeurs pour les empêcher de voter contre lui, comme le prouve les films vidéos ci-annexés qui montrent des cadres de sa campagne centrale à son siège, en train d’acheter des voix. Ce document comporte aussi des photos qui montrent les actions menées par l’Initiative…dans le même délit contraire aux principes démocratiques et punies par la loi 87/289 dans son article 133 et qui sont de nature à altérer le vote. Absence d’actions préventives pour assurer la transparence du scrutin Les principes de base pour la garantie d’une élection libre et transparente n’ont pas été respectés, comme le droit des représentants des candidats à s’assurer de l’identité des électeurs ou la signature obligatoire du président de bureau sur les bulletins de vote. Ce qui a ouvert la voie au vote par procuration, qui a eu lieu à grande échelle ainsi que l’utilisation de milliers de cartes d’identité nationales obtenues par les voies ci-dessus mentionnés pour la fraude et le dol. Chose également remarquable, le nombre élevé de bulletins nuls qui a atteint 5 % des suffrages exprimés, un chiffre qui suscite des interrogations surtout après l’adoption de l’ordonnance 195/2009 du 16 juillet 2009 qui simplifie à l’extrême l’opération de vote dans la mesure où n’importe quel signe placé dans un carré est validé. Violation du principe d’allégeance en matière de Chari’a islamique La fraude électorale constitue une violation grave du principe de base de la Chari’a qui préconise la paix, la sérénité et la mise en place d’un climat de confiance entre gouvernants et gouvernés, toute chose qui rend le principe d’allégeance au détenteur légitime du pouvoir entaché d’irrégularité dans ce cas au vu de tout ce qui précède et dicte l’annulation pure et simple de ce scrutin. Conclusion Partant des dispositions de l’article 16 et suivant de l’ordonnance 91/027 du 7 octobre 1991, l’article 30 du décret 91/140 du 13 novembre 1991 et la loi 02/1997 complétant les dispositions en vigueur devant la Cour constitutionnelle relatives à l’élection du Président de la République dans ses articles 14 et 15, nous demandons à la Cour de procéder à une enquête sur l’ensemble du processus électoral, de reprendre le comptage des bulletins valides, et si besoin, de rejeter les résultats provisoires proclamés par le ministre de l’Intérieur portant sur le scrutin du 18 juillet 2009

Copyright © L'Authentique