Déclaration de l'Initiative (MEDED).

L’Initiative pour laDéfense de la Constitution (MEDED), consciente du devoir qu’incombe à tous de respecter la suprématie de la Constitution, réitère sa déception eu égard.

Situation qui s’est aggravée d’avantage suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 15 Août 2009. L’initiative saisit cette opportunité pour attirer l’attention de l’opinion publique sur les irrégularités de la dite décision du conseil Constitutionnel :

1. La décision manque de motivation: la vacance citée par l’article 40 de la Constitution, n’était que temporaire et a cessée dés lors que le Général Mohamed Ould Abdel Aziz a quitté le bureau présidentiel.

Il devient alors loisible pour Président de la République, jouissant de toutes ses aptitudes physiques et mentales, de reprendre l’exercice de ses fonctions, sans entraves. Le Conseil Constitutionnel avant de désigner un Président par intérim devait statuer sur la notion de vacance et justifier en quoi elle était définitive comme l’exige la Constitution : il ne devait en aucun cas éviter d’évoquer la disponibilité de Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi officiellement installé dans ses fonctions de Président de la République par le dit conseil dans sa formation actuelle.

2. Le Conseil Constitutionnel a été saisit par un Premier Ministre désigné par le HCE sans considération de la Constitution, alors qu’il est constant que selon l’article 41 de la Constitution, la demande de constat d’empêchement n’est recevable que du Président de la République, du Premier Ministre désigné conformément à la Constitution ou du Président de l’Assemblée Nationale.

3. Il ressort de la décision que l’organe de contrôle constitutionnel a fait application dans sa décision des dispositions anticonstitutionnelles, en se basant sur des Ordonnances rendues par le HCE: les membres du conseil devaient se rappeler du serment qu’ils ont prêté d’exercer leurs fonctions en toute impartialité dans le respect de la Constitution (Article 3 de l’ordonnance 004-92 du 18 février 1992 portant loi organique du Conseil Constitutionnel).

L’initiative pour la défense de la Constitution (MEDED):

• invite le Conseil Constitutionnel à réviser sa décision en vue de l’harmoniser avec les dispositions de la Constitution.

• demande au Président du Sénat d’inviter le Président de la République à reprendre ses fonctions.

• Appelle le peuple Mauritanien à veiller au respect de la Constitution et des lois de la République.

Nouadhibou, le 16 avril 2009

Maître Mohamed Sidi OULD ABDERRAHMANE, Avocat.
Maître NIANE Youssouf Thierno, Avocat.
Maître Zayed El Mouslimine OULD MELAININE,

Avocat. Maître Mohamed Salem OULD MOHAMED ABDALLAHI, Avocat.
Maître Ahmedou Ould Mohamed Lemine dit OULD DOUF, Avocat.
Maître Mohamed lemine OULD KHAIRI, Avocat.